L'histoire des limitations de vitesse

xav_6 · Sujet: L'histoire des limitations de vitesse Jeu 3 Sep 2009 - 8:57

1899
Décret du 10 mars réglementant la circulation des automobiles :
limitant la vitesse à 30 km/h en rase campagne
et à 20 km/h en agglomération ;

1954
Décret du 10 juillet portant sur la police de circulation et fixant à
60 km/h la vitesse maximum en agglomération
(50 km/h pour les poids lourds).

1961
Limitation de la vitesse à
90 km/h sur les 2 100 kilomètres de routes les plus chargées,
toutes les fins de semaine.

1969
Décret du 5 février, applicable le 15 avril,
limitant la vitesse à 90 km/h pendant un an
pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.

1973
Décret du 28 juin fixant la limitation de vitesse à
110 km/h sur 13 100 kilomètres de routes à grande circulation
et à 100 km/h sur les autres routes.

Décret du 3 décembre limitant, à titre temporaire,
la vitesse à 90 km/h sur les routes
et 120 km/h sur les autoroutes.

1974
Décret du 13 mars fixant les limitations de vitesse à
140 km/h sur les autoroutes ;
115 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies,
90 km/h sur les autres routes.

Décret du 6 novembre fixant la limitation de la vitesse, à compter du 9 novembre 1974 à
130 km/h sur les autoroutes ;
110 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies ;
90 km/h sur les routes.

1975
Arrêté du 8 décembre fixant à
45 km/h par construction
la vitesse maximum de circulation des cyclomoteurs.

1982
Décret du 29 décembre limitant, à compter du 1er janvier 1983, la vitesse des voitures particulières
sur chaussée mouillée à : 80 km/h sur les routes ;
100 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies ;
110 km/h sur les autoroutes.

1983
Arrêté du 26 août rendant obligatoire
l’installation des limiteurs de vitesse :

a) pour les poids lourds mis en circulation à compter du 1er octobre 1983 :
90 km/h pour les véhicules de 10 à 19 tonnes,
80 km/h pour les véhicules de plus de 19 tonnes ;

b) pour les véhicules de transports en commun :
100 km/h pour les véhicules équipés de système antiblocage
des roues ;
90 km/h pour les autres véhicules non équipés.

1988
À compter du 1er décembre, limitation généralisée de la vitesse de circulation en
agglomération à 50 km/h.

Possibilités, sous conditions, de zones à 30 et à 70 km/h.

1991
Décret du 28 août introduisant
la distinction entre petits et grands excès de vitesse.

1992
Le décret du 4 décembre impose une
vitesse maximale de 50 km/h sur l’ensemble des réseaux
en cas de visibilité inférieure à 50 mètres.

1998
24 mars : décret instaurant une
contravention de la cinquième classe pour sanctionner l’excès de vitesse
égal ou supérieur à 50 km/h.

1999
18 juin : cette loi adopte le délit de récidive pour les très grands excès de vitesse et la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule en cas de contrôle sans interception et d’impossibilité d’identifier le conducteur. Elle vise également à améliorer la qualité de l’enseignement de la conduite en contrôlant mieux l’accès et les conditions d’exercice de la profession et à compléter la formation des conducteurs novices auteurs d’infractions graves.

2000
15 novembre : loi relative à la sécurité quotidienne. Elle prévoit l’extension du pouvoir de
rétention du permis de conduire
par les officiers et agents de police judiciaire
pour les excès de vitesse de 40 km/h et plus.

2004
6 décembre : décret prévoyant
l’aggravation des sanctions
pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus
ainsi que la minoration des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h
hors agglomération.

31 décembre : 502 radars supplémentaires sont implantés portant à

1 003 le nombre de radars sur les routes (690 fixes et 313 embarqués).

2006
5 janvier : loi prévoyant
l’aggravation des sanctions pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus en renforçant l’efficacité de la peine de confiscation du véhicule.

31 décembre : le nombre de radars automatiques sur les routes s’élève à 1 200.

http://www.saser.fr/historiquevitesse.html

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